Sous-comité des besoins fonctionnels du CIPC

La création du Sous-comité des besoins fonctionnels a été approuvée au cours de la vidéoconférence du Comité consultatif du CIPC du 24 juillet 1997 et la structure définitive de ce sous-comité a été approuvée par les membres du Comité consultatif du CIPC, lors de leur réunion de novembre 1999 qui a eu lieu à Ottawa. Le Sous-comité des besoins fonctionnels a été formé par les membres du Comité consultatif du CIPC en janvier 2000 afin d’assurer l'obtention de commentaires et de conseils d'ordre opérationnel pertinents des membres des services de police fédéral, provinciaux et municipaux pour l’exploitation du CIPC.

Les membres du Comité consultatif du CIPC ont convenu que le président du Sous-comité des besoins fonctionnels serait nommé par le président du Comité consultatif du CIPC. Les membres du Sous-comité des besoins fonctionnels peuvent recommander des candidats à ce poste.

Mandat et responsabilités

(actuellement étant reconsidéré)