Sous-comité sur la gouvernance du CIPC

La création du Sous-comité sur la gouvernance du CIPC a été approuvée lors d’une réunion du Comité consultatif du CIPC du CIPC le 16 novembre 2004. Le Comité consultatif du CIPC a besoin de ce sous-comité qui examinera régulièrement les chartes du Comité consultatif du CIPC et de ses sous-comités et recommandera les modifications à y apporter.

Mandat et responsabilités

Le Sous-comité sur la gouvernance du CIPC est un sous-comité qui relève du Comité consultatif du CIPC. Il est responsable de la planification, de l’examen et de l’évaluation des changements évolutifs du Comité consultatif du CIPC et de ses sous-comités dans le contexte des rôles et des responsabilités qui sont énoncés dans leurs chartes.

Envergure

Le Sous-comité sur la gouvernance du CIPC :

• examinera et déterminera les modifications à apporter aux chartes du Comité consultatif du CIPC et de ses sous-comités;

• examinera et déterminera le nombre de sièges du Comité consultatif du CIPC et de ses sous-comités pour s’assurer que les organismes de justice pénale/d’application de la loi ont accès librement et équitablement au processus de gouvernance;

• examinera et déterminera la conformité avec laquelle le Secrétariat du CIPC remplira le mandat qui lui a été donné;

• examinera et déterminera la conformité avec laquelle les sous-comités du Comité consultatif du CIPC exécuteront les mandats qui leur ont été donnés.