Le Comité consultatif du CIPC

Le Comité consultatif du CIPC et ses organismes participants renforcent la sécurité publique au Canada en veillant à ce que la représentation électronique des renseignements recueillis et conservés par ces organismes leur soit accessible dans un format établi et en temps
opportun, et ce volontairement et dans un esprit de collaboration, afin d’améliorer la prise de décision et l’efficacité globale.

ÉNONCÉ DE MISSION

Le Comité consultatif du CIPC, qui fait partie intégrante des responsabilités de gestion du commissaire de la GRC, pour le compte des Services nationaux de police, est chargé, à titre de responsable de la gouvernance du Centre d’information de la police canadienne, des fonctions suivantes (au nom des organismes participants) :

• établir la portée, le contenu et la politique du programme du CIPC;

• déterminer les critères d’admissibilité des organismes participants;

• veiller à l’intégrité, à l’accessibilité et à la viabilité financière du CIPC;

• veiller à l’élaboration et à la mise en oeuvre de mesures de contrôle adéquates afin de garantir la conformité aux politiques, aux procédures et aux directives approuvées par le Comité consultatif du CIPC;

• voir à ce que les banques de données du CIPC remplissent les fonctions pour lesquelles elles ont été créées;

• réviser et établir les priorités concernant les services devant être créés et offerts aux utilisateurs;

• promouvoir l’intégration des systèmes canadiens de renseignements concernant l’application de la loi, dans le but de s’assurer que ces systèmes sont complémentaires au CIPC et compatibles avec celui-ci;
  
  
• examiner et établir la position du CIPC sur des questions directement liées à son développement comme système d e renseignements concernant l’application de la loi et la justice pénale.